REGLEMENT INTERIEUR
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1 : L’auto-école A.E. CAMPUS applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/14.
Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir : respecter le personnel de l’établissement, respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct.
Les élèves sont tenus de :
Ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules
Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule.
Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l’auto-école CAMPUS, ses formateurs ou les autres élèves.
Article 3 : DOSSIER ADMINISTRATIF : L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école. Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, N° de téléphone, adresse mail…).
L’élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l’élève (après solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires.
Article 4 : ORGANISATION DES SEANCES DE CODE : L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte. Le forfait code est dû à l’inscription et, est considéré comme débuté dès l’inscription. Un boîtier de réponse est prêté à l’élève au début de chaque séance de code en salle. L’élève doit restituer ce boîtier à la fin de la séance. En cas de casse de celui-ci, l’élève se verra facturer le remplacement du boîtier au tarif en vigueur chez le fournisseur au moment de la casse. Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code. Une séance de code dure environ 50 minutes.
Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, téléphones portables…)
Il est interdit de filmer les séances de code.
Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code.
Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.
Article 5 : ORGANISATION DES LECONS DE CONDUITE :
L’évaluation de départ : avant la signature du contrat une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons théoriques et pratiques qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen.
Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.
Le livret d’apprentissage : à l’issue de l’évaluation, le livret d’apprentissage sera remis au candidat. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage à chaque leçon de conduite (ainsi que de sa carte d’identité). En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret.
Dépistage d’alcoolémie : Tout élève peut être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d’alcoolémie réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève.
Réservation des leçons de conduite : les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture. Un planning papier est alors donné à l’élève. Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto-école.Il est possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen du code. L’ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant :
1. Élèves convoqués à l’examen pratique
2. Élèves ayant obtenu leur code.
3. Elèves n’ayant pas obtenu leur code
Annulation des leçons de conduite : les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h à l’avance par téléphone au 03 85 55 44 93.
Toute leçon non décommandée au moins 48 heures à l’avance est considérée comme due (sauf motif légitime).
Déroulement d’une leçon de conduite : Une leçon se décompose comme suivant : Installation et détermination du ou des objectif(s)/ explication théorique/ mise en application pratique/ bilan et commentaires.
Retard : en cas de retard, sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 15 minutes. De plus, la leçon sera facturée.
Tenue vestimentaire :
Permis B : prévoir des chaussures qui tiennent correctement le pied (tongs interdites)
Permis A1/A2 et AM : équipement obligatoire homologué : casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles, pantalon long en jean ou pantalon de moto, blousons de moto ou veste en cuir.
Examen pratique : Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l’élève, ni l’auto-école ne peut choisir les dates et les horaires des examens. Le résultat de l’examen sera disponible entre 2 à 4 jours ouvrés minimum sur le site : https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire (le numéro NEPH demandé est le numéro du livret d’apprentissage). En cas d’échec, le candidat sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique.
Article 6 : SANCTIONS : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après :
avertissement oral ou écrit
Suspension provisoire
Exclusion définitive
le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivant :
Non-paiement
Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
Non- respect du règlement intérieur
Article 7 : ASSIDUITE
Les élèves se doivent de suivre une formation continue tant pour la théorie que pour la pratique.
L'auto école se réserve le droit d'en informer les parents, le financeur ou le représentant légal.
Article 8 : HORAIRES :
Horaires d'ouverture du bureau :
du lundi au vendredi : 14h à 19h
le samedi 10h à 14h non stop
Horaires des cours théoriques :
le mercredi de 13h à 14h
Horaires des cours pratiques :
du lundi au vendredi de 8h à 19h
le samedi de 8h à 16h (leçons voiture) / 16h30 (leçons moto heure d'hiver) / 19h (leçons moto heure d'été)
Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et vous souhaitons une excellente formation.